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Photo  de Illustration : ubacto [ élections ] Régionales 2004, mode d'emploi / Page 1

Depuis la dernière consultation en 1998, la loi du 21 avril 2003 a modifié de façon significative le système électoral pour les élections régionales. Les grandes orientations de cette réforme étaient déjà inscrites dans la loi, jamais appliquée, du 19 janvier 1999. À quelques jours du premier tour, nous vous invitons à faire le point en deux temps. Durée, circonscription, présidence et mode de scrutin dans cette première partie.

Illustration : ubacto

La loi de 1999 prévoyait la réduction du mandat des conseillers régionaux de 6 à 5 ans. Finalement, la durée du mandat n'a pas été modifiée et reste inchangée, soit de 6 ans comme pour toutes les collectivités locales.

Une nouvelle circonscription électorale
Jusqu'à présent, les listes étaient départementales. Aujourd'hui, la circonscription électorale est la région. Chaque liste sera donc la même pour les quatre départements. La répartition par sections départementales figurera quand même de façon lisible sur le bulletin.

Un président élu au suffrage universel direct
C'est une conséquence de la régionalisation de la circonscription. Quand les listes étaient départementales, ce sont les conseilleurs élus qui désignaient le Président de la région. Aujourd'hui, c'est la tête de la liste majoritaire qui sera le chef de la région. C'est pour cela que l'on dit que c'est la première fois que le Président de région est élu au suffrage universel, directement par les électeurs et non par leurs représentants.

D'un scrutin proportionnel
Jusqu'à présent le mode de scrutin aux élections régionales était la proportionnelle. À l'issue du premier et unique tour, le nombre de sièges était réparti, dans chaque département et proportionnellement à leurs résultats, entre les candidats dont la liste avait réuni au moins 5% des suffrages. Les sièges restants étaient attribués à la liste ayant obtenu la plus forte moyenne. L'intérêt de ce système était de refléter la diversité des opinions. Et son point faible, l'absence dans certains cas d'une majorité suffisante et stable.

À la prime au vainqueur d'un scrutin mixte
Le nouveau scrutin est mixte, c'est-à-dire à la fois majoritaire et proportionnel. Majoritaire parce que 1/4 des sièges sont attribués d'office à la liste qui arrive en tête. Proportionnel puisque les sièges restants - soit les 3/4 - sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant réunies au moins 5% des suffrages au second tour.

Page 2 / la suite : les 2 tours, les seuils pour se maintenir ou fusionner et la répartition des sièges.




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