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Photo  de © Cristal Production, une Sic-SA, société coopérative à La Rochelle [ économie ] La Rochelle : l'association Cristal Production devient une Scic, Société coopérative d'intérêt collectif

2012 est une année-clé à double titre pour Cristal Production. Au-delà de l'anniversaire des 20 ans de sa création en 1992, elle marque la transformation de l'association en Scic-SA, une Société Coopérative d'intérêt collectif. Ce statut juridique est récent. Il a été créé en 2001 à l'initiative de la Confédération générale des Scop qui anime un réseau de Sarl et SA au sein desquelles la gouvernance est démocratique et participative. Par ailleurs, répartition des résultats est prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d'entreprise. Concrètement, c'est une démarche entrepreuneuriale qui place l'homme et le travail au coeur de l'entreprise. Elle offre une alternative face aux excès du capitalisme quand il tend à privilégier le profit à court terme d'actionnaires "extérieurs" à celle-ci. Si les mécanismes sont identiques sous les deux statuts, à la différence des coopératives de production, la Scic permet d'ouvrir le capital à un panel beaucoup plus large d'associés que les salariés. Par ailleurs, les activités d'une Scic doivent répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. Dans le cas de Cristal Production, ce statut coopératif permet de fédérer des acteurs de tous horizons et de renforcer l'intercoopération culturelle sur le territoire de la Région Poitou-Charentes. Zoom sur le processus de transformation et les chiffres-clés de cette nouvelle Scic-SA rochelaise.

© Cristal Production, une Sic-SA, société coopérative à La Rochelle

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Édition spéciale ubacto.com des 20 ans de Cristal Production, à lire aussi
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À l'affiche : le concert-anniversaire des 20 ans , vendredi 26 octobre 2012 à La Rochelle - Espace Encan avec Yvan Le Bolloc'h ; le Paris Jazz Big Band et ses invités !
Cristal : Prod', Publishing, Records, Zik... Sur internet




Cristal production : de l'association à la société coopérative d'intérêt collectif
Pour Éric Debègue, co-fondateur de Cristal Prod' et nouveau P.D.G de la Scic : "Le format associatif a ses limites, notamment en terme de "gouvernance". Par ailleurs, le "fonctionnement économique" de l'association Cristal Production créée en 1992 était déjà très similaire à celui d'une entreprise puisqu'elle était assujettie à la TVA et soumise à l'impôt sur les bénéfices. Le déclic a été provoqué en 2010 quand, victime de la tempête Xynthia, Cristal Production n'a pas été éligible aux aides de la Région réservées aux entreprises dont c'était la forme juridique.

Ce constat a permis de mettre en oeuvre un "D.L.A", Dispositif local d'accompagnement, plus concrètement une étude de faisabilité sur la transformation de l'association en coopérative, financée par les collectivités, ici la Région, qui ont pour rôle de diligenter ces "D.L.A". Il s'agisait d'évaluer l'intérêt de cette transformation pour une structure comme Cristal Prod, puis de la possibilité "technique" ou non de le faire.
"Aux deux questions, les réponses ont été : oui. Plus que compliquée, la transformation a surtout été longue, note Éric Debègue, . L'expérience était une première pour tout le monde. De plus, la loi qui a créé la forme juridique des Scic ne date que de 2001. À ce jour, en France, seules une trentaine d'associations ont réalisé cette mutation. Les autres Scic sont des créations pures.

Sociétés coopératives et participatives : Scop vs Scic
"Le choix de la Scic s'est imposé, précise Éric Debègue. En effet, dans une Scop, ce sont les salariés qui doivent obligatoirement détenir la majorité du capital. Une Scic permet de fédérer au-delà. Les membres de l'association Cristal Production étaient les artistes. Il était naturel qu'ils puissent continuer à être représentés au sein de la structure, même si, sur les quelque 45 membres de l'association, tous n'ont pas fait le choix de devenir actionnaires.

La Scic permettait d'associer d'autres "parties prenantes", comme les organisateurs de spectacles avec qui Cristal Production a tissé au fil de vingt ans d'activité des relations privilégiées. Elle est aussi ouverte à des personnes ou des groupes motivés par le projet. C'est le cas des "Cigales", des clubs d'épargne solidaire et d'investissement alternatif qui financent des projets de proximité au service de la création d'entreprises et de l'emploi. En plus, les collectivités territoriales peuvent également entrer au capital.

Par ailleurs, la Scic répond parfaitement à notre souhait de gouvernance partagée et nous permet de nous positionner en acteur de l'économie sociale et solidaire."

La Sic-SA Cristal production en chiffres
- La part sociale est à 100 €
- La Scic-SA Cristal production a été constituée par 35 associés  avec un capital social de 20400 €. Depuis, elle compte déjà 2 nouveaux associés, dont la Ville de La Rochelle.
- Les principaux actionnaires sont les "Cigales" Mélusine et La Cayenne qui détiennent chacune 40 parts sociales.
- 2 collectivités sont entrées au capital de la Scic : la Région Poitou-Charentes et plus récemment la Ville de La Rochelle.
- Le capital est toujours ouvert puisque c'est une société à capital variable.
- Les associés peuvent entrer et sortir facilement.
- Légalement, le capital d'une Scic-SA ne peut pas être inférieur à 18400€
- La part cumulée des collectivités ne peut pas être supérieure à 20% du montant total du capital social.

La SCIC Cristal production, une nouvelle gouvernance
- Les actionnaires sont répartis en 5 collèges : salariés, artistes, organisateurs et autres contributeurs qui sont tous représentés au Conseil d'administration. Le 5e qui n'est pas au CA est celui des collectivités.
- Le PDG, Éric Debège a été élu par le Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale. Les 7 membres du CA sont : Céline Pouzet, salariée de Cristal Prod ; Michel Delage, artiste et directeur du conservatoire de Rochefort, Didier Trambouze, de Créa à Saint Georges de Didonne ; Flavie Patissou du café-théâtre l'Azile à La Rochelle, Jean Joël Gaurrier, Éric Debègue et Laurence Guinot.
- La Scic fonctionne sur le principe coopératif : "1 associé, 1 voix" tout en pouvant pondérer le résultat des votes en Assemblée générale par collèges.

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